Succession et transmission de patrimoine : par où commencer ?
Anticiper une succession ou une donation permet de réduire la facture fiscale et d'éviter les mauvaises surprises aux héritiers. Contrairement à une idée répandue, la plupart des successions en ligne directe ne sont pas taxées — encore faut-il connaître les abattements et les bons outils de transmission.
Les abattements, la première chose à connaître
Chaque parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants, en franchise de droits, que ce soit par donation de son vivant ou au moment de la succession. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans, ce qui permet à un couple avec deux enfants de transmettre jusqu'à 400 000 € sans droits sur une vie, en donnant progressivement. Le détail des stratégies (démembrement, don familial de sommes d'argent) est développé dans notre guide sur les donations et la transmission de patrimoine.
L'assurance-vie, l'outil de transmission hors succession
Pour les sommes versées avant 70 ans, l'assurance-vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire désigné en exonération totale de droits — indépendamment du lien de parenté. C'est l'un des rares outils qui échappe aux règles classiques de la succession.
Transmettre un bien immobilier
La donation d'un bien immobilier nécessite un acte notarié, avec des frais à prévoir — voir le guide frais de notaire : comment sont-ils vraiment calculés. Le démembrement de propriété (donner la nue-propriété en conservant l'usufruit) permet de réduire les droits, calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Si le bien transmis est ensuite revendu par l'héritier ou le donataire, la plus-value réalisée reste soumise à une fiscalité propre, avec des abattements selon la durée de détention décomptée depuis l'acquisition initiale — voir le guide plus-value immobilière : calcul, abattements et exonérations.
Un patrimoine immobilier important : l'IFI
Un patrimoine immobilier transmis ou conservé peut faire franchir le seuil de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dû par le foyer dès que le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d'euros. Voir le guide IFI : qui est concerné et comment il se calcule.
Sécuriser la transmission : testament et solutions pour les retraités
Un testament mal rédigé ou mal conservé peut être contesté après le décès — voir le guide sécuriser son testament : réserve héréditaire, formes reconnues et FCDDV. Un testament ne peut pas déshériter totalement ses enfants : la loi leur garantit une part minimale, la réserve héréditaire, le reste (la quotité disponible) pouvant être légué librement — voir le calculateur de réserve héréditaire et quotité disponible. Pour un retraité propriétaire de son logement, viager, prêt viager hypothécaire ou démembrement de propriété (voir aussi le calculateur usufruit / nue-propriété) permettent aussi de transmettre tout en dégageant un revenu de son vivant : voir le guide transformer son logement en revenu à la retraite.