Congés payés non pris : comment sont-ils indemnisés à la fin du contrat ?
Je quitte mon emploi avec 12 jours de congés payés non pris. Comment calcule-t-on l'indemnité compensatrice de congés payés ? Est-ce que c'est imposable ? Je voudrais vérifier que la somme sur mon solde de tout compte est correcte.
1 réponse
L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée selon la méthode la plus favorable entre : 1. **Méthode du 1/10** : 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (1er juin N-1 → 31 mai N). Si tu as gagné 36 000 € brut sur cette période, tu as droit à 3 600 € pour 30 jours de CP. 2. **Méthode du maintien de salaire** : ce que tu aurais gagné si tu avais pris ces congés normalement. Pour 12 jours non pris : (salaire brut mensuel / 30) × 12, ou calcul au 1/10 sur la période. Ton employeur doit appliquer le résultat le plus élevé. Oui, c'est imposable et soumis à cotisations, comme un salaire classique. Ça apparaît sur le solde de tout compte.
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