Rupture conventionnelle — 1 500 €/mois, 2 ans Indemnité légale minimale 2026 · indicatif
Simulation basée sur l'indemnité légale minimale (Code du travail, art. L1237-19). Simuler avec d'autres paramètres →
Calcul détaillé — 1 500 €/mois, 2 ans
Pour une rupture conventionnelle après 2 ans d'ancienneté et un salaire brut mensuel de 1 500 €, l'indemnité minimale est de 750,00 €. Elle est identique à l'indemnité légale de licenciement (voir la comparaison).
- Tranche ≤ 10 ans : 2,00 ans × ¼ de mois = 750,00 €
- Indemnité totale : 750,00 €
- SJR estimé : 49,32 €/jour
- Carence ARE légale minimale : 7 jours
Comparaison par ancienneté — 1 500 €/mois
| Ancienneté | Indemnité minimale | Part exonérée |
|---|---|---|
| 2 ans (cette simulation) | 750 € | 750 € |
| 1 ans | 375 € | — |
| 3 ans | 1 125 € | — |
| 5 ans | 1 875 € | — |
| 8 ans | 3 000 € | — |
| 10 ans | 3 750 € | — |
| 15 ans | 6 250 € | — |
| 20 ans | 8 750 € | — |
Ce qu'il faut retenir
- Indemnité minimale brute : 750 €
- Part exonérée d'IR et de cotisations : 750 €
- Carence ARE légale minimale : 7 jours (+ délai différé si supra-légale)
- Délai d'homologation DREETS : 15 jours ouvrables après signature + 15 jours de rétractation
Questions fréquentes
Quel est le montant de la RC pour 2 ans et 1 500 € brut ?
L'indemnité minimale légale est de 750 €, identique à l'indemnité de licenciement. Elle peut être négociée à la hausse lors de l'entretien. La part exonérée d'impôt sur le revenu est de 750 €.
Combien de temps dure la procédure de rupture conventionnelle ?
Au minimum 2 mois : au moins un entretien, puis 15 jours calendaires de rétractation pour chaque partie, puis 15 jours ouvrables d'instruction par la DREETS (homologation tacite en l'absence de réponse). En pratique, comptez 6 à 8 semaines entre le 1er entretien et la date d'effet de la rupture.
Ouvre-t-on droit au chômage après une rupture conventionnelle ?
Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage (ARE) dans les mêmes conditions qu'un licenciement. Après la carence de 7 jours (+ éventuel délai différé si indemnité supra-légale), France Travail verse l'ARE selon les règles habituelles. Utilisez notre simulateur ARE pour 1 500 € brut pour estimer vos allocations.
L'employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Oui — les deux parties doivent consentir librement. Un employeur peut refuser la demande d'un salarié sans avoir à se justifier. De même, un salarié peut refuser une proposition de RC. La RC est interdite comme substitut à un licenciement économique collectif. Un refus ne peut pas donner lieu à sanction de l'une ou l'autre partie.
Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et licenciement ?
L'indemnité minimale est identique. La différence principale : la RC nécessite l'accord des deux parties et une procédure d'homologation (délai ~2 mois), tandis que le licenciement est une décision unilatérale de l'employeur (préavis immédiat possible). En RC, le salarié peut négocier des conditions de départ sans conflit. Notre simulateur licenciement permet de comparer.