Indemnité de licenciement — 3 500 €/mois, 3 ans Barème légal 2026 · indemnité minimale indicative
Simulation basée sur l'indemnité légale minimale (Code du travail, art. L1234-9). Simuler avec d'autres paramètres →
Calcul détaillé — 3 500 €/mois, 3 ans d'ancienneté
Pour un salarié avec 3 ans d'ancienneté et un salaire brut mensuel de référence de 3 500 €, l'indemnité légale minimale de licenciement est de 2 625,00 €.
- Tranche ≤ 10 ans : 3,00 ans × ¼ de mois = 2 625,00 €
- Indemnité totale brute : 2 625,00 €
- Plafond exonération (max 2 × sal. annuel, 50 % indemnité, 6 × PASS) : 2 625 €
- Part imposable : 0 €
Comparaison par ancienneté — 3 500 €/mois
| Ancienneté | Indemnité légale | Part exonérée |
|---|---|---|
| 3 ans (cette simulation) | 2 625 € | 2 625 € |
| 1 ans | 875 € | — |
| 2 ans | 1 750 € | — |
| 5 ans | 4 375 € | — |
| 8 ans | 7 000 € | — |
| 10 ans | 8 750 € | — |
| 15 ans | 14 583 € | — |
| 20 ans | 20 417 € | — |
Ce qu'il faut retenir
- Indemnité légale brute : 2 625 €
- Part exonérée d'impôt et de cotisations : 2 625 €
- Intégralement exonérée d'impôt sur le revenu
- Barème : ¼ de mois/an ≤ 10 ans, ⅓ de mois/an > 10 ans
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'indemnité pour 3 ans et 3 500 € brut ?
L'indemnité légale minimale est de 2 625 €. Elle est calculée à raison de 1/4 de mois de salaire pour chacune des 3 premières années. La part exonérée d'impôt est de 2 625 €.
L'indemnité de licenciement est-elle soumise aux charges sociales ?
Non, dans la limite du plafond d'exonération. L'indemnité légale est exonérée de cotisations sociales (et d'impôt) jusqu'à concurrence du montant le plus élevé entre : 50 % de l'indemnité totale, 2 fois la rémunération annuelle brute, ou l'indemnité légale elle-même — le tout plafonné à 6 × PASS (288 360 € en 2026). La part excédant ces plafonds est soumise aux cotisations et à l'IR.
Le préavis est-il inclus dans ce calcul ?
Non. Ce simulateur calcule uniquement l'indemnité de licenciement elle-même. L'indemnité compensatrice de préavis (si vous êtes dispensé d'effectuer le préavis) et l'indemnité compensatrice de congés payés s'ajoutent à ce montant. Ces deux sommes sont soumises à cotisations et à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
Quelle est la différence avec la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties et une procédure d'homologation (délai de 1 à 2 mois). L'indemnité minimale est identique au licenciement (1/4 puis 1/3 de mois). Avantage de la RC : pas de carence supplémentaire liée à une supra-légale si vous restez au plancher. Utilisez notre simulateur de rupture conventionnelle pour comparer.
Peut-on négocier une indemnité supérieure ?
Oui. Le montant légal est un plancher, pas un plafond. En cas de licenciement, vous pouvez négocier une transaction (accord signé avec l'employeur) qui fixe un montant supra-légal. Ce montant est exonéré de cotisations sociales dans les mêmes limites que l'indemnité légale, mais est soumis à la CSG/CRDS dès le premier euro dépassant le plancher légal.