940 000 € — frais de notaire (neuf) barème officiel 2026 — résultat indicatif
Estimation basée sur le barème des émoluments notariaux (décret 2021, applicable en 2026). Les frais réels peuvent légèrement varier selon le département. Calculer d'autres frais →
Détail pour un bien neuf à 940 000 €
Pour un bien neuf à 940 000 €, les frais de notaire estimés s'élèvent à 18 529 € (1,97 % du prix d'achat). Ces frais se décomposent en trois postes :
- Droits de mutation (DMTO) : 6 721 € — ~0,715 % du prix (TVA déjà incluse dans le prix de vente dans le neuf), reversés à l'État et aux collectivités.
- Émoluments du notaire : 9 668 € — rémunération réglementée par décret (barème dégressif par tranches, TVA 20 % incluse). Une remise jusqu'à 20 % est possible à la discrétion du notaire.
- Débours et CSI : 2 140 € — frais administratifs (publicité foncière, état hypothécaire, formalités diverses).
Ce qu'il faut retenir
- Frais totaux estimés : 18 529 € (1,97 % du prix)
- Les droits de mutation représentent 6 721 € — réduits dans le neuf (TVA incluse)
- Les émoluments du notaire (9 668 €) sont réglementés par décret
- Prévoir cette somme en fonds propres — les banques conditionnent souvent le prêt à cet apport minimum
Questions fréquentes
Quand doit-on payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont payés au moment de la signature de l'acte authentique. L'acheteur verse une provision lors de la signature du compromis (souvent 5 à 10 % du prix), puis le solde à la signature définitive. Le notaire reverse ensuite les taxes à l'État sous 1 à 2 mois. Le calendrier usuel entre compromis et acte définitif est de 2 à 3 mois.
Peut-on inclure les frais de notaire dans son prêt immobilier ?
Certaines banques proposent des prêts à 110 % qui couvrent prix + frais. Cela évite de décaisser immédiatement mais augmente le coût total du crédit (intérêts sur les frais pendant toute la durée). La plupart des établissements exigent que les frais de notaire soient financés sur fonds propres — c'est souvent une condition d'octroi du prêt.
Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ?
Pour une résidence principale, non. En revanche, pour un investissement locatif, les frais d'acquisition (dont les frais de notaire) sont déductibles des revenus fonciers sur option du régime réel, ou intégrés dans le prix de revient pour le calcul de la plus-value immobilière à la revente. En LMNP, ils peuvent être amortis.
Les frais de notaire sont-ils les mêmes dans tous les départements ?
Les émoluments du notaire et les taxes nationales sont identiques partout. La seule variable : les droits de mutation (DMTO) dont la quasi-totalité des départements a opté pour le taux maximum de 4,5 %. Quelques rares départements (Indre, Isère, Morbihan, Mayotte) maintiennent un taux réduit de 3,8 %, ce qui peut réduire les frais globaux d'environ 0,5 point.
Comment réduire les frais de notaire ?
Quelques leviers légaux : (1) mobilier déductible — faire valoriser les meubles et équipements dans l'acte réduit la base de calcul des DMTO (à documenter sérieusement) ; (2) remise sur émoluments — négociable jusqu'à 20 % pour les biens > 100 000 € ; (3) choisir un bien neuf si le projet le permet (frais 2-3 % vs 7-8 % dans l'ancien).