Crédit immobilier : et si la règle des 35 % d'endettement disparaissait ?

Un député Renaissance, Lionel Causse, a déposé une proposition de loi visant à remplacer la règle des 35 % de taux d'endettement par une analyse du reste à vivre de chaque emprunteur. Une évolution qui pourrait changer profondément l'accès au crédit immobilier pour de nombreux ménages.

La règle des 35 % : rappel

Depuis janvier 2022, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose aux banques de ne pas accorder de crédit immobilier lorsque le taux d'endettement de l'emprunteur dépasse 35 % de ses revenus nets (assurance comprise). Cette règle, initialement une recommandation, est devenue contraignante.

Résultat : de nombreux ménages aux revenus modestes — ou dont les revenus sont irréguliers — sont refusés par les banques, même lorsqu'ils sont capables de rembourser leur mensualité.

Ce que propose le texte

La proposition de loi suggère de basculer vers une analyse du reste à vivre : la somme disponible chaque mois après remboursement du prêt. Cette approche est déjà utilisée dans plusieurs pays européens et permettrait de prendre en compte la réalité des situations (revenus élevés avec taux d'endettement fort, revenus modestes avec charges légères…).

Le texte n'est pas encore adopté et devra passer par le parcours législatif. Les règles actuelles restent donc en vigueur.

Simuler son taux d'endettement

En attendant une éventuelle réforme, le calculateur de taux d'endettement permet de vérifier si un projet immobilier respecte la règle des 35 %, et le simulateur de prêt d'estimer les mensualités envisageables selon le montant et la durée.

Proposition de loi non encore adoptée — les règles HCSF en vigueur s'appliquent. Source : Capital, 30 avril 2026.