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Crédit immobilier : et si la règle des 35 % d'endettement disparaissait ?

Le député Lionel Causse a déposé une proposition de loi visant à remplacer la règle des 35 % de taux d'endettement par une analyse du reste à vivre. Une évolution qui pourrait élargir l'accès au crédit immobilier.

35 %taux d'endettement maximum actuel (assurance comprise)

La règle des 35 % : rappel

Depuis janvier 2022, le HCSF impose aux banques de ne pas prêter au-delà de 35 % de taux d'endettement (revenus nets, assurance comprise). Résultat : des ménages aux revenus modestes ou irréguliers sont refusés, même capables de rembourser.

Ce que propose le texte

Basculer vers le reste à vivre : la somme disponible chaque mois après remboursement. Approche déjà utilisée ailleurs en Europe, qui colle mieux à la réalité des situations (gros revenus à fort endettement, petits revenus à charges légères…).

À ce stade Le texte n'est pas adopté. Les règles HCSF actuelles (35 %) restent pleinement en vigueur — ne pas bâtir un projet sur une réforme hypothétique.

Vérifier sa situation

En attendant, calcule ton taux et ta capacité avec nos outils.

Ce qu'il faut retenir

  • Proposition de loi pour remplacer les 35 % par le reste à vivre
  • Approche plus fine, déjà utilisée en Europe
  • Texte non adopté : la règle des 35 % s'applique toujours
  • Vérifier sa capacité réelle avant tout projet

Proposition de loi non adoptée — règles HCSF en vigueur. Source : Capital, avril 2026.

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