Séparation ou divorce : par où commencer ?
Une séparation ou un divorce bouleverse à la fois le budget quotidien et le patrimoine du foyer. Entre pension alimentaire, partage du bien immobilier et nouvelle fiscalité, quelques calculs permettent d'y voir plus clair avant de négocier ou de saisir le juge.
La pension alimentaire
En présence d'enfants, la justice s'appuie sur un barème indicatif qui croise les revenus du parent débiteur, le nombre d'enfants et le mode de garde (classique ou alternée) pour évaluer le montant de la pension alimentaire. Ce barème donne un ordre de grandeur : le juge aux affaires familiales garde la main sur la décision finale, notamment en cas de charges particulières.
La prestation compensatoire
Au-delà de la pension pour les enfants, un ex-époux peut devoir une prestation compensatoire à l'autre pour compenser l'écart de niveau de vie créé par le divorce. Il n'existe ici aucun barème officiel : le juge apprécie librement selon la durée du mariage, l'écart de revenus, l'âge et les droits à la retraite de chacun. Les méthodes de calcul disponibles donnent seulement un ordre de grandeur, avec des écarts parfois importants entre elles.
Que devient le bien immobilier commun ?
Si l'un des ex-conjoints rachète la part de l'autre, l'opération donne lieu au versement d'une soulte soumise aux frais de notaire (voir le guide frais de notaire : comment sont-ils vraiment calculés), avec un tarif réduit spécifique au partage entre ex-époux. Si le bien est vendu à un tiers, la plus-value immobilière reste exonérée s'il s'agissait de la résidence principale jusqu'à la vente — sinon, voir le guide plus-value immobilière : calcul, abattements et exonérations. Racheter la part du conjoint ou financer un nouveau logement suppose de vérifier sa nouvelle capacité d'emprunt, désormais calculée sur un seul revenu.
Refaire son budget après la séparation
La séparation modifie le nombre de parts du quotient familial de chaque ex-conjoint, avec un impact direct sur l'impôt sur le revenu de chacun — voir le guide quotient familial : comment il réduit (vraiment) votre impôt. En cas de crédits communs, un rachat de crédit permet parfois de désolidariser un emprunt et de repartir sur des bases plus lisibles.