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Taxe foncière : qui est exonéré en 2026 ?

Taxe foncière : qui est exonéré en 2026 ?

Certains propriétaires peuvent échapper totalement à la taxe foncière sur leur résidence principale : les personnes de plus de 75 ans, les bénéficiaires de l'AAH, et les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi, sous conditions de ressources.

Trois profils concernés

L'exonération de taxe foncière sur la résidence principale s'adresse à trois catégories de propriétaires : les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Pour les deux premiers profils, une condition de ressources s'applique, fondée sur le revenu fiscal de référence (RFR).

Les plafonds de revenu fiscal de référence

12 679 €plafond RFR 2025 pour 1 part (métropole)
19 451 €plafond RFR 2025 pour 2 parts
+3 386 €par demi-part supplémentaire

Ces plafonds, fixés par arrêté chaque année (article 1417-I du code général des impôts), s'appliquent au revenu fiscal de référence N-1 visible sur l'avis d'impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ». Les plafonds sont plus élevés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte.

Bon à savoir Pour les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi, la condition de ressources ne s'applique pas : l'exonération liée à l'âge est acquise quel que soit le revenu fiscal de référence.

Comment ça marche

L'exonération s'applique en général automatiquement dès lors que les revenus du foyer sont connus de l'administration fiscale. Elle bénéficie aussi aux personnes ayant conservé la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale après leur entrée en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, sous les mêmes conditions de ressources.

Attention L'exonération ne dispense pas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui peut continuer à figurer sur l'avis de taxe foncière même en cas d'exonération totale de la part principale.

L'exonération ne concerne que la résidence principale. Une résidence secondaire reste imposée à la taxe foncière comme à la taxe d'habitation, quel que soit l'âge ou la situation du propriétaire.

Ce qu'il faut retenir

  • Exonération possible pour les plus de 75 ans, les bénéficiaires de l'AAH, et les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
  • Plafond de revenu fiscal de référence 2025 : 12 679 € pour 1 part, 19 451 € pour 2 parts (métropole)
  • Aucune condition de ressources pour les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
  • Exonération en général automatique ; réclamation possible en cas d'anomalie sur l'avis
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste due même en cas d'exonération

Résultat indicatif. Basé sur l'article 1417-I du code général des impôts et le barème 2026 (revenus 2025). Sources : impots.gouv.fr, MoneyVox.fr.

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Questions fréquentes

Qui peut être exonéré de taxe foncière en 2026 ?

Trois profils, sous conditions : les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier 2026, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). L'exonération porte uniquement sur la résidence principale.

Quel est le plafond de revenus pour être exonéré à 75 ans ?

Pour la taxe foncière 2026 (revenus 2025), le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 12 679 € pour une part, 19 451 € pour deux parts, avec 3 386 € de plus par demi-part supplémentaire (montants pour la métropole).

Les bénéficiaires de l'Aspa sont-ils exonérés même avec des revenus plus élevés ?

Oui. Pour les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi, la condition de ressources ne s'applique pas : l'exonération liée à l'âge est acquise même si le revenu fiscal de référence dépasse les plafonds fixés pour les autres bénéficiaires.

Faut-il faire une demande pour bénéficier de l'exonération ?

L'exonération s'applique en général automatiquement lorsque les revenus sont connus de l'administration fiscale. En cas d'anomalie sur l'avis de taxe foncière, une démarche peut être faite auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur l'avis.

L'exonération couvre-t-elle aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Non. L'exonération de taxe foncière liée à l'âge ou au handicap ne dispense pas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui continue de figurer sur l'avis d'imposition même dans ce cas.


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