Taxe foncière : qui est exonéré en 2026 ?
Certains propriétaires peuvent échapper totalement à la taxe foncière sur leur résidence principale : les personnes de plus de 75 ans, les bénéficiaires de l'AAH, et les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi, sous conditions de ressources.
Trois profils concernés
L'exonération de taxe foncière sur la résidence principale s'adresse à trois catégories de propriétaires : les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Pour les deux premiers profils, une condition de ressources s'applique, fondée sur le revenu fiscal de référence (RFR).
Les plafonds de revenu fiscal de référence
Ces plafonds, fixés par arrêté chaque année (article 1417-I du code général des impôts), s'appliquent au revenu fiscal de référence N-1 visible sur l'avis d'impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ». Les plafonds sont plus élevés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane et Mayotte.
Comment ça marche
L'exonération s'applique en général automatiquement dès lors que les revenus du foyer sont connus de l'administration fiscale. Elle bénéficie aussi aux personnes ayant conservé la jouissance exclusive de leur ancienne résidence principale après leur entrée en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, sous les mêmes conditions de ressources.
L'exonération ne concerne que la résidence principale. Une résidence secondaire reste imposée à la taxe foncière comme à la taxe d'habitation, quel que soit l'âge ou la situation du propriétaire.
Ce qu'il faut retenir
- Exonération possible pour les plus de 75 ans, les bénéficiaires de l'AAH, et les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
- Plafond de revenu fiscal de référence 2025 : 12 679 € pour 1 part, 19 451 € pour 2 parts (métropole)
- Aucune condition de ressources pour les titulaires de l'Aspa ou de l'Asi
- Exonération en général automatique ; réclamation possible en cas d'anomalie sur l'avis
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste due même en cas d'exonération
Résultat indicatif. Basé sur l'article 1417-I du code général des impôts et le barème 2026 (revenus 2025). Sources : impots.gouv.fr, MoneyVox.fr.
0 commentaire
Aucun commentaire pour l'instant.
Laisser un commentaire