Le taux d'usure : à quoi il sert et comment il peut bloquer un crédit

Le taux d'usure est le taux maximum, tout compris, au-delà duquel un établissement n'a pas le droit de prêter. Fixé chaque trimestre par la Banque de France et publié au Journal officiel, il protège l'emprunteur contre des conditions abusives. Mais lorsque les taux de marché montent vite, ce plafond peut se retrouver franchi par des dossiers pourtant sains, et bloquer l'accès au crédit le temps que les seuils s'ajustent.

Ce que le taux d'usure protège

L'usure, au sens juridique, est le fait de consentir un prêt à un taux excessif. Le mécanisme vise à empêcher qu'un prêteur profite de la situation d'un emprunteur fragile pour lui imposer des conditions léonines. Il s'applique à presque tous les crédits aux particuliers : prêts immobiliers, prêts à la consommation, prêts personnels, découverts, ainsi qu'aux prêts aux entreprises individuelles hors besoins professionnels.

Comment il est calculé et publié

La Banque de France procède en deux temps chaque trimestre :

• elle relève le taux effectif moyen réellement pratiqué par les banques sur la période précédente, catégorie par catégorie ;
• elle l'augmente d'un tiers pour obtenir le seuil de l'usure du trimestre suivant.

Le seuil dépend donc du marché avec un décalage : en période de hausse rapide des taux, l'usure « rattrape » la réalité avec un trimestre de retard. Depuis 2023, la Banque de France peut procéder à une révision mensuelle lorsque les conditions le justifient.

Le TAEG, seule mesure qui compte

Le respect de l'usure se vérifie sur le TAEG (taux annuel effectif global), pas sur le taux d'intérêt nominal. Le TAEG additionne :

• le taux d'intérêt du prêt ;
• les frais de dossier de la banque ;
• les frais de garantie (hypothèque, caution) ;
• le coût de l'assurance emprunteur ;
• les frais annexes obligatoires (frais de courtage, tenue de compte imposée…).

C'est souvent l'assurance qui fait la différence : pour un emprunteur senior ou présentant un risque de santé, son coût peut représenter plus d'un tiers du TAEG et suffire à dépasser le seuil.

Quand l'usure bloque un dossier

Le blocage survient quand les taux de crédit montent plus vite que les seuils ne sont réévalués. C'est ce qui s'est produit en 2022 et début 2023 : des dossiers avec apport et revenus solides étaient refusés parce que le TAEG, assurance comprise, dépassait un seuil calculé sur des taux plus bas. Les profils les plus exposés sont ceux dont l'assurance pèse lourd : emprunteurs de plus de 55 ans, professions à risque, antécédents médicaux.

Repasser sous le seuil

Plusieurs leviers permettent de faire baisser le TAEG :

• Déléguer l'assurance : la loi permet de choisir un contrat externe à conditions équivalentes, souvent bien moins cher que le contrat groupe de la banque, et d'en changer à tout moment.
• Augmenter l'apport pour réduire le montant emprunté et le poids relatif des frais fixes.
• Ajuster la durée pour changer de catégorie d'usure.
• Négocier les frais de dossier, voire les faire supprimer.
• Attendre la révision suivante des seuils si le marché est orienté à la hausse.

Avant de monter un dossier, le simulateur de capacité d'emprunt, le calculateur de mensualités de prêt et l'estimation de l'assurance emprunteur aident à vérifier que le TAEG projeté reste sous le seuil. Pour un projet d'investissement locatif, la question se pose dans les mêmes termes, avec des taux généralement un peu plus élevés qu'en résidence principale.

Contenu à visée informative. Sources : Banque de France — le taux de l'usure, service-public.fr — taux d'usure d'un crédit. Les seuils en vigueur sont publiés chaque trimestre et doivent être vérifiés à la date du projet.