Sécheresse et fissures : ce que couvre (vraiment) la garantie catastrophe naturelle

Chaque été, des milliers de propriétaires découvrent de nouvelles fissures sur leur maison, provoquées par la sécheresse — sans certitude d'être indemnisés. Pour que l'assurance habitation prenne en charge les travaux, encore faut-il que l'état de catastrophe naturelle soit officiellement reconnu dans la commune concernée. Un mécanisme méconnu, qui laisse parfois des propriétaires seuls face à des devis de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Le retrait-gonflement des argiles, un phénomène qui s'aggrave

Le phénomène en cause s'appelle le retrait-gonflement des argiles (RGA) : lors des périodes de sécheresse, les sols argileux se rétractent, avant de regonfler à la faveur des pluies. Ces mouvements de terrain répétés déstabilisent progressivement les fondations des habitations, provoquant fissures, portes qui ne ferment plus, ou affaissements localisés. Avec le changement climatique, les sécheresses sont plus fréquentes et plus longues, ce qui accentue ce phénomène sur une partie croissante du territoire.

L'état de catastrophe naturelle, condition indispensable

Contrairement à d'autres garanties, la garantie catastrophe naturelle de l'assurance habitation ne se déclenche pas automatiquement dès qu'un dommage est constaté. Elle suppose qu'un arrêté interministériel reconnaisse officiellement l'état de catastrophe naturelle pour la commune concernée, au titre de la sécheresse-réhydratation des sols. Or, les critères d'attribution reposent sur des données climatiques et géotechniques précises, ce qui peut conduire à des situations perçues comme injustes : deux communes voisines, avec des sinistres comparables, peuvent obtenir des décisions différentes.

Une franchise plus élevée que les autres catastrophes naturelles

Lorsque la commune est reconnue et le sinistre couvert, une franchise reste à la charge de l'assuré. Elle est fixée à 1 520 € pour les dommages liés au retrait-gonflement des argiles, contre 380 € pour les autres catastrophes naturelles (inondation, séisme, coulée de boue). Ce montant plus élevé s'explique par le poids de ce risque : il constitue la première cause de sinistralité CatNat en valeur en France métropolitaine.

Quels recours en cas de refus de reconnaissance ?

Si une commune n'obtient pas la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, elle peut exercer un recours gracieux auprès des ministres signataires de l'arrêté, ou saisir le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois après notification de la décision. Les sinistrés eux-mêmes disposent de voies de recours similaires, mais l'issue reste incertaine : les critères de reconnaissance, fondés sur des indices d'intensité de la sécheresse, sont appliqués de façon stricte et ne tiennent pas toujours compte de la réalité des dégâts observés sur le terrain.

Face à l'ampleur du phénomène, les propriétaires exposés au risque argileux ont intérêt à vérifier régulièrement l'exposition de leur logement sur Géorisques, à documenter l'apparition de fissures dès les premiers signes, et à solliciter sans attendre leur mairie pour une demande de reconnaissance si un épisode de sécheresse marqué survient. Ce risque fait partie des éléments à intégrer dans la gestion d'un bien, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'un investissement locatif — voir la page bailleur et investissement locatif pour l'ensemble des outils liés à la gestion d'un bien.

Résultat indicatif. Cadre réglementaire en vigueur en 2026 (Code des assurances, loi Baudu du 28 décembre 2021). Pour une situation précise, se renseigner auprès de sa mairie ou sur georisques.gouv.fr. Source : Capital, août 2026.