Usufruit et nue-propriété à 96 ans barème fiscal et valeur pour un bien de 300 000 €
Répartition indicative usufruit / nue-propriété à 96 ans, barème fiscal art. 669 du CGI. Calculer avec votre montant →
Barème applicable à 96 ans
À 96 ans, l'usufruitier entre dans la tranche plus de 90 ans révolus du barème fiscal de l'article 669 du CGI. La répartition est fixe, quelle que soit la valeur ou la nature du bien :
Répartition à 96 ans
- Usufruit : 10 % de la valeur en pleine propriété
- Nue-propriété : 90 % de la valeur en pleine propriété
- Pour un bien de 300 000 € : usufruit à 30 000 €, nue-propriété à 270 000 €
Utilisez le simulateur pour appliquer ce pourcentage à la valeur exacte de votre bien. Ce barème sert aussi pour une donation avec réserve d'usufruit ou une succession.
Questions fréquentes
Quelle est la répartition usufruit / nue-propriété à 96 ans ?
À 96 ans, l'usufruit représente 10 % de la valeur du bien et la nue-propriété 90 %. Cette répartition, fixée par le barème fiscal de l'article 669 du CGI, ne dépend que de l'âge de l'usufruitier.
Combien vaut la nue-propriété d'un bien de 300 000 € à 96 ans ?
Pour un bien de 300 000 € en pleine propriété, la nue-propriété vaut 270 000 € à 96 ans, et l'usufruit 30 000 €. Utilisez le simulateur pour un autre montant.
Le barème évolue-t-il avec l'âge exact ou par tranche ?
Par tranche de 10 ans (moins de 21 ans, 21-30 ans, 31-40 ans…), pas par âge exact. Deux personnes de 61 et 69 ans relèvent ainsi de la même tranche et de la même répartition.
Que devient la nue-propriété au décès de l'usufruitier ?
Le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien sans droits de succession ni de mutation supplémentaires à payer sur cette réunion — l'un des principaux intérêts fiscaux du démembrement.
Voir aussi — autres âges
Résultat indicatif. Barème art. 669 du CGI. Pour un cas précis : impots.gouv.fr.