Calculateur de droits de donation

Les deux utilisent le même barème progressif et des abattements très proches, mais la donation intervient du vivant du donateur alors que la succession se déclenche au décès. Différence notable : le conjoint est totalement exonéré en succession, mais bénéficie seulement d'un abattement de 80 724 € en donation. Voir aussi le calculateur de droits de succession.

Oui : l'abattement de 100 000 € par enfant et par parent se reconstitue tous les 15 ans. Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € en franchise de droits sur une même période de 15 ans, et renouveler l'opération ensuite.

Un acte notarié est obligatoire pour donner un bien immobilier ou faire une donation-partage. Pour une somme d'argent ou des valeurs mobilières, un simple don manuel déclaré à l'administration fiscale (formulaire n° 2735) peut suffire, mais l'accompagnement d'un notaire reste conseillé pour sécuriser la transmission et anticiper la succession.

Le donateur transmet la nue-propriété du bien tout en conservant l'usufruit (droit d'usage ou perception des loyers) jusqu'à son décès. Seule la valeur de la nue-propriété est taxée, calculée selon un barème fiscal fonction de l'âge du donateur (de 10 % avant 21 ans à 90 % après 90 ans). Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.

Oui, sous conditions : un don de somme d'argent d'un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent (de moins de 80 ans) vers un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur (ou mineur émancipé) bénéficie d'un abattement spécifique de 31 865 €, cumulable avec l'abattement classique de 100 000 €. Ce dispositif n'est pas intégré à ce calculateur — se référer à impots.gouv.fr.