Usufruit et nue-propriété à 52 ans barème fiscal et valeur pour un bien de 300 000 €
Répartition indicative usufruit / nue-propriété à 52 ans, barème fiscal art. 669 du CGI. Calculer avec votre montant →
Barème applicable à 52 ans
À 52 ans, l'usufruitier entre dans la tranche de 51 à 60 ans révolus du barème fiscal de l'article 669 du CGI. La répartition est fixe, quelle que soit la valeur ou la nature du bien :
Répartition à 52 ans
- Usufruit : 50 % de la valeur en pleine propriété
- Nue-propriété : 50 % de la valeur en pleine propriété
- Pour un bien de 300 000 € : usufruit à 150 000 €, nue-propriété à 150 000 €
Utilisez le simulateur pour appliquer ce pourcentage à la valeur exacte de votre bien. Ce barème sert aussi pour une donation avec réserve d'usufruit ou une succession.
Questions fréquentes
Quelle est la répartition usufruit / nue-propriété à 52 ans ?
À 52 ans, l'usufruit représente 50 % de la valeur du bien et la nue-propriété 50 %. Cette répartition, fixée par le barème fiscal de l'article 669 du CGI, ne dépend que de l'âge de l'usufruitier.
Combien vaut la nue-propriété d'un bien de 300 000 € à 52 ans ?
Pour un bien de 300 000 € en pleine propriété, la nue-propriété vaut 150 000 € à 52 ans, et l'usufruit 150 000 €. Utilisez le simulateur pour un autre montant.
Le barème évolue-t-il avec l'âge exact ou par tranche ?
Par tranche de 10 ans (moins de 21 ans, 21-30 ans, 31-40 ans…), pas par âge exact. Deux personnes de 61 et 69 ans relèvent ainsi de la même tranche et de la même répartition.
Que devient la nue-propriété au décès de l'usufruitier ?
Le nu-propriétaire devient plein propriétaire du bien sans droits de succession ni de mutation supplémentaires à payer sur cette réunion — l'un des principaux intérêts fiscaux du démembrement.
Voir aussi — autres âges
Résultat indicatif. Barème art. 669 du CGI. Pour un cas précis : impots.gouv.fr.