Simulateur de taux d'usure

Un taux usuraire est un TAEG supérieur au taux d'usure légal fixé par la Banque de France pour la catégorie de crédit concernée. Un établissement de crédit n'a pas le droit d'accorder un prêt à un taux usuraire : c'est une infraction pénale (article L341-50 du code de la consommation), passible de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour un professionnel, en plus de la nullité de la stipulation d'intérêt excessive.

Le taux d'usure s'applique au TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui inclut les intérêts mais aussi les frais de dossier, les garanties (caution, hypothèque) et, pour un crédit immobilier, l'assurance emprunteur exigée par la banque. Un taux nominal affiché bas peut donc masquer un TAEG proche — voire au-dessus — du taux d'usure une fois tous les frais intégrés, notamment pour un profil emprunteur avec une assurance chère.

Le taux d'usure suit avec un trimestre de décalage le taux moyen réellement pratiqué par les banques. Lors de la remontée rapide des taux d'intérêt à partir de 2022, ce décalage a temporairement bloqué l'accès au crédit immobilier pour certains profils (taux de marché déjà supérieur au taux d'usure calculé sur le trimestre précédent). Une réforme de calcul mensuel temporaire avait alors été mise en place pour les crédits immobiliers, avant un retour au rythme trimestriel standard une fois la remontée des taux stabilisée.

Un petit crédit à la consommation (moins de 3 000 €) supporte des frais fixes (dossier, gestion, risque d'impayé) qui pèsent proportionnellement beaucoup plus lourd que sur un gros montant. Le taux effectif moyen pratiqué par les banques sur cette catégorie est donc naturellement plus élevé, ce qui remonte mécaniquement le seuil d'usure correspondant — sans que cela signifie qu'un tel taux soit avantageux pour l'emprunteur.

Vérifiez d'abord que la catégorie retenue (durée du prêt pour l'immobilier, montant pour la consommation) correspond bien à votre dossier — une erreur de classement explique parfois un dépassement apparent. Si le dépassement est confirmé, signalez-le par écrit à l'établissement prêteur, qui doit revoir son offre ; en dernier recours, un signalement peut être fait auprès de la Banque de France ou d'une association de consommateurs, et un recours judiciaire est possible pour faire annuler la stipulation d'intérêt.