500 000 € donnés à un frère ou sœur droits de donation — barème officiel 2025
Résultat indicatif basé sur le barème des droits de donation (abattements inchangés depuis 2013). Simuler un autre montant →
Ce que représente cette donation
Une donation de 500 000 € consentie à un frère ou sœur est soumise aux droits de donation après déduction d'un abattement légal de 15 932 €. La base taxable est donc de 484 068 €, sur laquelle s'applique le barème progressif. Les droits s'élèvent à 215 388 €, soit un taux effectif moyen de 43,1 % de la valeur donnée.
Le barème frères et sœurs est simple : après l'abattement de 15 932 €, le taux est de 35 % jusqu'à 24 430 € de base taxable, puis 45 % au-delà. Contrairement à la succession, il n'existe pas d'exonération liée à l'âge ou à la cohabitation pour une donation entre frères et sœurs.
Comparaison selon le lien de parenté
Pour le même montant de 500 000 €, les droits varient fortement selon le lien de parenté avec le donateur :
| Lien de parenté | Abattement | Base taxable | Droits estimés |
|---|---|---|---|
| Frère ou sœur (cette page) | 15 932 € | 484 068 € | 215 388 € |
| Enfant | 100 000 € | 400 000 € | 78 194 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 492 033 € | 270 618 € |
| Époux / partenaire PACS | Abattement 80 724 € puis barème ligne directe | ||
L'écart est considérable : un enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € et d'un barème progressif doux, tandis qu'un neveu ou une nièce ne dispose que de 7 967 € d'abattement avec un taux fixe de 55 %. Un démembrement (donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit) réduit la base taxable de tous les liens de parenté.
Ce qu'il faut retenir
- Valeur donnée : 500 000 € — abattement légal : 15 932 €
- Droits à régler : 215 388 € (taux effectif : 43,1 %)
- L'abattement se reconstitue tous les 15 ans — étaler les donations réduit la fiscalité globale
- Un démembrement (nue-propriété / usufruit) réduit la base taxable selon l'âge du donateur
Questions fréquentes
Combien de droits de donation pour 500 000 € transmis à un frère ou sœur ?
Pour 500 000 € donnés à un frère ou sœur, l'abattement de 15 932 € s'applique, laissant une base taxable de 484 068 €. Les droits s'élèvent à 215 388 €, soit 43,1 % de la valeur donnée.
Dans quel délai faut-il déclarer une donation ?
Une donation doit être déclarée à l'administration fiscale dans le mois suivant sa réalisation (formulaire n° 2735 pour un don manuel, ou directement par l'acte notarié pour un bien immobilier). Les droits sont payés au moment de l'enregistrement, sauf paiement différé ou fractionné accordé sous conditions.
L'abattement de 15 932 € se renouvelle-t-il ?
Oui, tous les 15 ans par donateur et par bénéficiaire. Si une donation antérieure a été faite il y a moins de 15 ans, elle vient en déduction de l'abattement disponible pour la donation actuelle (rappel fiscal).
Comment réduire les droits de donation ?
Plusieurs leviers légaux : étaler les donations tous les 15 ans pour réutiliser l'abattement, privilégier le démembrement de propriété (donner la nue-propriété en conservant l'usufruit réduit la base taxable selon l'âge du donateur), ou utiliser le don familial de sommes d'argent pour les moins de 80 ans vers un descendant majeur. Une consultation notariale est recommandée pour les patrimoines importants.
Les frais de notaire s'ajoutent-ils aux droits de donation ?
Oui, pour une donation immobilière ou une donation-partage. Les droits de donation sont versés à l'État, tandis que les émoluments du notaire (réglementés, environ 1 à 2 % de la valeur transmise) rémunèrent la rédaction de l'acte. Voir le calculateur de frais de notaire.
Voir aussi — frère ou sœur
Résultat indicatif. Ne tient pas compte des donations antérieures de moins de 15 ans (rappel fiscal), des abattements spécifiques (don familial de sommes d'argent, pacte Dutreil) ni des règles propres aux DOM. Pour une déclaration officielle : impots.gouv.fr.