Simulateur charges de copropriété — quote-part et régularisation
Calculez votre quote-part de charges annuelle, trimestrielle et mensuelle à partir du budget voté et de vos tantièmes, et estimez une éventuelle régularisation.
Outil gratuit, résultat à titre indicatif. Calcule la quote-part de charges d'un lot à partir du budget prévisionnel voté en assemblée générale et de sa répartition aux tantièmes, conformément au principe de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Comment se calcule la quote-part de charges d'un lot
Dans une copropriété, chaque lot se voit attribuer un nombre de tantièmes (ou millièmes),
fixé dans le règlement de copropriété en fonction de la superficie, de l'étage et de la situation du lot. Le
budget prévisionnel voté chaque année en assemblée générale est ensuite réparti entre tous les copropriétaires
au prorata de ces tantièmes : quote-part = budget × (tantièmes du lot / tantièmes totaux).
Provisions trimestrielles et régularisation
Le budget voté est appelé par provisions trimestrielles, versées d'avance par chaque copropriétaire (sauf clause contraire du règlement). En fin d'exercice, le syndic compare les dépenses réelles au budget provisionné : si les charges réelles sont inférieures aux provisions versées, un trop-perçu est remboursé ou déduit des appels suivants ; si elles sont supérieures, un complément est réclamé aux copropriétaires lors de l'approbation des comptes.
Sources : legifrance.gouv.fr, service-public.fr.
Questions fréquentes
Comment calculer sa quote-part de charges de copropriété ?
La quote-part se calcule en multipliant le budget prévisionnel annuel voté en assemblée générale par le rapport entre les tantièmes du lot et le total des tantièmes de l'immeuble. Par exemple, pour un budget de 45 000 € et un lot de 250 tantièmes sur un total de 10 000, la quote-part annuelle est de 45 000 × 250/10 000 = 1 125 €.
Où trouver le nombre de tantièmes de son lot ?
Le nombre de tantièmes attribué à chaque lot figure dans le règlement de copropriété (état descriptif de division) remis lors de l'achat, ainsi que sur les appels de fonds envoyés par le syndic. En cas de doute, le syndic peut fournir cette information sur demande.
Pourquoi mes charges réelles diffèrent-elles de mes provisions ?
Les provisions trimestrielles sont calculées sur un budget prévisionnel voté avant le début de l'exercice. En fin d'année, le syndic établit les comptes réels et procède à une régularisation : un trop-perçu est remboursé ou déduit des appels suivants, un manque est réclamé aux copropriétaires lors de l'assemblée d'approbation des comptes.
Toutes les charges se répartissent-elles de la même façon ?
Non. Les charges générales (entretien courant, honoraires du syndic, assurance de l'immeuble) suivent les tantièmes généraux. Les charges spéciales liées à un service ou équipement collectif (ascenseur, chauffage) suivent une clé de répartition propre à ce service, qui peut exclure certains lots n'en bénéficiant pas (ex. rez-de-chaussée sans ascenseur).
Le budget prévisionnel doit-il obligatoirement être voté chaque année ?
Oui. Le budget prévisionnel des charges courantes est voté chaque année par l'assemblée générale des copropriétaires, sur proposition du syndic. Les travaux exceptionnels (ravalement, toiture…) font l'objet d'un vote et d'appels de fonds séparés, non compris dans ce budget courant.
Mis à jour le 21/08/2026
0 commentaire
Aucun commentaire pour l'instant.
Laisser un commentaire