Barème Macron

Barème Macron — 3 500 €/mois, 2 ans Indemnité prud'homale indicative · entreprise de 11 salariés et plus

Simulation basée sur le barème légal (Code du travail, art. L1235-3), applicable en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Simuler avec d'autres paramètres →

10 500 – 12 250 € fourchette d'indemnité prud'homale
3,0 – 3,5 mois de salaire brut

Calcul détaillé — 3 500 €/mois, 2 ans d'ancienneté

Pour un salarié avec 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus, licencié sans cause réelle et sérieuse, avec un salaire brut mensuel de référence de 3 500 €, l'indemnité prud'homale se situe entre 10 500 € et 12 250 €.

Détail du calcul

Entreprise de moins de 11 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, le plancher dérogatoire ramène le minimum à 1 750 € (0,5 mois) pour la même ancienneté — le plafond reste inchangé à 12 250 €.

Comparaison par ancienneté — 3 500 €/mois

Ancienneté Minimum Maximum
2 ans (cette simulation) 10 500 € 12 250 €
1 an 3 500 € 7 000 €
3 ans 10 500 € 14 000 €
5 ans 10 500 € 21 000 €
8 ans 10 500 € 28 000 €
10 ans 10 500 € 35 000 €
15 ans 10 500 € 45 500 €
20 ans 10 500 € 54 250 €
25 ans 10 500 € 63 000 €
30 ans 10 500 € 70 000 €
Bon à savoir Ce barème ne s'applique qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement nul (discrimination, harcèlement…), le juge fixe librement l'indemnité, avec un minimum de 6 mois de salaire et sans plafond.

Ce qu'il faut retenir

Questions fréquentes

Quelle indemnité pour 2 ans d'ancienneté et 3 500 € brut ?

Dans une entreprise de 11 salariés et plus, l'indemnité prud'homale se situe entre 10 500 € et 12 250 €, soit 3,0 à 3,5 mois de salaire brut. Le juge fixe le montant exact à l'intérieur de cette fourchette selon le préjudice subi.

Et dans une entreprise de moins de 11 salariés ?

Le plancher est réduit à 1 750 € (0,5 mois) pour la même ancienneté. Le plafond, en revanche, reste identique quelle que soit la taille de l'entreprise : 12 250 €.

Cette indemnité s'ajoute-t-elle à l'indemnité de licenciement ?

Oui. L'indemnité prud'homale (barème Macron) est distincte de l'indemnité légale de licenciement, due dans tous les cas dès 8 mois d'ancienneté. Les deux se cumulent lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.

Ce barème s'applique-t-il à un licenciement pour discrimination ?

Non. Le barème Macron ne s'applique qu'aux licenciements sans cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement nul (discrimination, harcèlement, atteinte à une liberté fondamentale), le juge fixe librement l'indemnité, avec un minimum légal de 6 mois de salaire et sans plafond.

Le salarié peut-il négocier un montant supérieur au barème ?

Le barème s'impose au juge en cas de contentieux prud'homal. Rien n'empêche en revanche employeur et salarié de négocier une transaction amiable à un montant différent, notamment pour éviter une procédure longue et incertaine.

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