Barème Macron — 3 000 €/mois, 15 ans Indemnité prud'homale indicative · entreprise de 11 salariés et plus
Simulation basée sur le barème légal (Code du travail, art. L1235-3), applicable en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Simuler avec d'autres paramètres →
Calcul détaillé — 3 000 €/mois, 15 ans d'ancienneté
Pour un salarié avec 15 ans d'ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus, licencié sans cause réelle et sérieuse, avec un salaire brut mensuel de référence de 3 000 €, l'indemnité prud'homale se situe entre 9 000 € et 39 000 €.
- Minimum légal : 3,0 mois × 3 000 € = 9 000 €
- Maximum légal : 13,0 mois × 3 000 € = 39 000 €
Entreprise de moins de 11 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, le plancher dérogatoire ramène le minimum à 9 000 € (3,0 mois) pour la même ancienneté — le plafond reste inchangé à 39 000 €.
Comparaison par ancienneté — 3 000 €/mois
| Ancienneté | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| 15 ans (cette simulation) | 9 000 € | 39 000 € |
| 1 an | 3 000 € | 6 000 € |
| 2 ans | 9 000 € | 10 500 € |
| 3 ans | 9 000 € | 12 000 € |
| 5 ans | 9 000 € | 18 000 € |
| 8 ans | 9 000 € | 24 000 € |
| 10 ans | 9 000 € | 30 000 € |
| 20 ans | 9 000 € | 46 500 € |
| 25 ans | 9 000 € | 54 000 € |
| 30 ans | 9 000 € | 60 000 € |
Ce qu'il faut retenir
- Fourchette légale : 9 000 € à 39 000 €
- Soit 3,0 à 13,0 mois de salaire brut
- Le juge fixe le montant exact à l'intérieur de cette fourchette
- Plancher réduit à 9 000 € en entreprise de moins de 11 salariés
Questions fréquentes
Quelle indemnité pour 15 ans d'ancienneté et 3 000 € brut ?
Dans une entreprise de 11 salariés et plus, l'indemnité prud'homale se situe entre 9 000 € et 39 000 €, soit 3,0 à 13,0 mois de salaire brut. Le juge fixe le montant exact à l'intérieur de cette fourchette selon le préjudice subi.
Et dans une entreprise de moins de 11 salariés ?
Le plancher est réduit à 9 000 € (3,0 mois) pour la même ancienneté. Le plafond, en revanche, reste identique quelle que soit la taille de l'entreprise : 39 000 €.
Cette indemnité s'ajoute-t-elle à l'indemnité de licenciement ?
Oui. L'indemnité prud'homale (barème Macron) est distincte de l'indemnité légale de licenciement, due dans tous les cas dès 8 mois d'ancienneté. Les deux se cumulent lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
Ce barème s'applique-t-il à un licenciement pour discrimination ?
Non. Le barème Macron ne s'applique qu'aux licenciements sans cause réelle et sérieuse. En cas de licenciement nul (discrimination, harcèlement, atteinte à une liberté fondamentale), le juge fixe librement l'indemnité, avec un minimum légal de 6 mois de salaire et sans plafond.
Le salarié peut-il négocier un montant supérieur au barème ?
Le barème s'impose au juge en cas de contentieux prud'homal. Rien n'empêche en revanche employeur et salarié de négocier une transaction amiable à un montant différent, notamment pour éviter une procédure longue et incertaine.