Temps partiel thérapeutique : indemnisation, démarches et ce qui change depuis le 15 octobre 2026

Reprendre le travail quelques heures par semaine après une maladie, tout en continuant à percevoir une partie de ses indemnités : c'est le principe du temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique ». Le dispositif est souvent mal compris, et ses règles se durcissent depuis le 15 octobre 2026 pour une partie des malades de longue durée.

Un aménagement temporaire, pas forcément un mi-temps

Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié de reprendre ou de conserver son emploi avec une durée de travail réduite, lorsque cette activité est jugée favorable à l'amélioration de son état de santé. Il est prescrit par un médecin, avec un objectif clair : préparer un retour progressif à temps plein et éviter la désinsertion professionnelle.

Contrairement à son surnom, il ne s'agit pas nécessairement d'un mi-temps. La quotité peut être de 40 %, 60 %, 80 %… et évoluer au fil des semaines. La loi ne fixe ni la durée de travail ni les horaires : ils sont définis entre le salarié et l'employeur, dans le respect des préconisations du médecin du travail.

Les démarches : trois accords et une attestation mensuelle

La mise en place repose sur plusieurs acteurs :

• le médecin traitant prescrit le temps partiel pour motif thérapeutique ;
• l'employeur donne son accord via une attestation précisant la nature de l'emploi à temps partiel et la rémunération correspondante ;
• la caisse d'assurance maladie reçoit la prescription et l'attestation transmises par le salarié, et valide l'indemnisation ;
• le médecin du travail intervient lors de la visite de reprise, obligatoire après un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie ordinaire, et donne son avis sur les aménagements du poste.

Ensuite, chaque mois, l'employeur transmet une attestation de salaire à l'Assurance maladie via net-entreprises.fr, avec le salaire réellement versé et la perte de salaire par rapport à un temps plein. Sans cette déclaration mensuelle, aucune indemnité n'est versée.

Comment est calculée l'indemnisation

Pendant un TPT, le salarié perçoit deux revenus : son salaire pour les heures travaillées, et des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale qui compensent la perte de salaire. Cette perte se calcule simplement : salaire habituel à temps complet moins salaire perçu à temps partiel.

Une limite s'applique : l'indemnité journalière ne peut pas dépasser la perte de gain journalière, ni le montant de l'IJ qui serait versée pour un arrêt à temps complet, soit 50 % du salaire journalier de base, lui-même plafonné à 1,4 Smic.

Les IJ supportent la CSG et la CRDS (6,7 % au total). Selon la convention collective, l'employeur peut compléter le revenu : c'est à vérifier auprès du service RH. Pour comparer avec un salaire en net, le convertisseur brut-net donne un ordre de grandeur.

Congés payés et épargne salariale

Le salarié en TPT continue d'acquérir des congés payés comme tout salarié à temps partiel, au même rythme qu'un temps plein. S'il prend des congés pendant le TPT, l'employeur déclare une perte de salaire nulle sur ces jours.

Pour l'intéressement et la participation, tout dépend de l'accord d'entreprise : lorsque la répartition se fait proportionnellement au salaire ou au temps de présence, la période de temps partiel réduit généralement la part versée. Le texte de l'accord fait foi.

Ce qui change depuis le 15 octobre 2026

Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 réduit de 3 ans à 1 an la durée maximale de versement des IJ pour les salariés atteints d'une affection de longue durée non exonérante, c'est-à-dire une maladie qui justifie un arrêt de plus de six mois sans ouvrir droit à une prise en charge des soins à 100 %. Les ALD exonérantes, celles qui nécessitent un traitement prolongé et coûteux, conservent la limite de 3 ans.

La nouvelle règle s'applique aux arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026, ainsi qu'aux arrêts en cours qui atteignent six mois après cette date. Les salariés déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre restent sur l'ancienne règle. Pour ouvrir une nouvelle période d'un an au titre de la même maladie, il faut avoir repris le travail pendant au moins un an.

Cette réforme s'ajoute au plafonnement de la durée des certificats d'arrêt de travail, entré en vigueur le 1er septembre 2026 (31 jours pour un arrêt initial, 62 jours par prolongation), détaillé dans l'article sur le plafonnement de la durée des arrêts de travail.

Sources : ameli.fr, formalités en cas de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique (mise à jour du 6 mars 2026) ; service-public.gouv.fr, baisse de la durée d'indemnisation de certains arrêts longs (24 septembre 2026) ; Code du travail numérique, ce qui change au 15 octobre 2026. Article d'origine : Capital, 19 octobre 2026. Les montants d'indemnités sont indicatifs : le calcul exact dépend des attestations de salaire transmises par l'employeur et est effectué par la caisse d'assurance maladie. Cas non couverts : accident du travail et maladie professionnelle (règles de calcul distinctes), fonction publique (régime propre), compléments de prévoyance.