Le prélèvement à la source expliqué
Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?
Depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé directement au moment où les revenus sont perçus. Pour un salarié, c'est l'employeur qui retient le montant chaque mois avant de verser le salaire net.
Le taux est calculé par l'administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus connue. Il est transmis directement à l'employeur, sans que les détails de la situation personnelle ne lui soient communiqués.
Les trois taux possibles
- Taux personnalisé : calculé sur la base du foyer fiscal, appliqué par défaut.
- Taux individualisé : utile pour les couples avec des revenus très différents — chaque conjoint paie en fonction de ses propres revenus.
- Taux neutre : taux correspondant à un célibataire sans charges, applicable sur demande pour ne pas divulguer sa situation à l'employeur.
Comment est calculé le taux ?
L'administration divise l'impôt estimé de l'année par le revenu net imposable déclaré. Ce taux est mis à jour chaque année en septembre, après traitement de la déclaration de revenus de printemps.
En cas de changement de situation (mariage, naissance, perte d'emploi, variation de revenus), il est possible de demander une mise à jour du taux en cours d'année via l'espace personnel sur impots.gouv.fr.
La régularisation en septembre
Le prélèvement à la source est une avance sur l'impôt dû. En septembre de l'année suivante, après la déclaration de revenus, l'administration calcule l'impôt réel :
- Si les prélèvements ont été supérieurs à l'impôt dû → remboursement.
- Si les prélèvements ont été insuffisants → solde à payer.
Ce que le prélèvement à la source ne couvre pas
- Les réductions et crédits d'impôt (garde d'enfants, dons, emploi à domicile) sont remboursés en juillet sous forme d'acompte à 60 %, puis régularisés en septembre.
- Les revenus fonciers et les revenus de placements font l'objet d'acomptes mensuels ou trimestriels distincts.
Pour vérifier ou modifier son taux : impots.gouv.fr → Gérer mon prélèvement à la source.
4 commentaires
J'avais toujours confondu taux neutre et taux personnalisé. Merci pour la distinction.
La partie sur la régularisation en septembre est très claire. Beaucoup de gens ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer un solde.
Est-ce qu'un changement de situation (naissance) est pris en compte immédiatement ou seulement à la prochaine déclaration ?
Même chose chez moi après la naissance de mon fils — tu vas sur impots.gouv.fr > Gérer mon prélèvement à la source, et le nouveau taux est appliqué dès le mois suivant. Pas besoin d'attendre la prochaine déclaration annuelle.
Je ne savais pas qu'on pouvait passer en taux individualisé pour le couple. Ça change vraiment beaucoup selon les écarts de salaire.
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