Lexique

Q

Quasi-usufruit

Forme particulière d'usufruit portant sur un bien consomptible (somme d'argent typiquement). L'usufruitier peut disposer librement de la chose, à charge pour ses héritiers de restituer une somme équivalente lors de la cessation. Fréquent lors d'une succession quand le conjoint survivant hérite en usufruit d'une assurance-vie ou de liquidités.