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Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Taxes perçues par le département (≈ 5,09 %), la commune (≈ 1,20 %) et l'État (≈ 0,71 %) lors de la cession d'un bien immobilier. Total ~5,80 % dans l'ancien, 0,71 % dans le neuf (TVA déjà collectée). Souvent appelés à tort « frais de notaire », alors qu'ils ne reviennent pas au notaire.

Source officielle : /frais-notaire