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Démembrement de propriété

Opération qui sépare la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : la nue-propriété (droit de disposer) et l'usufruit (droit d'utiliser et de percevoir les revenus). Souvent utilisé en succession pour transmettre la nue-propriété aux enfants tout en conservant l'usufruit. Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété se reconstitue chez le nu-propriétaire sans droits supplémentaires.