Prime de vacances obligatoire : près d'un million de salariés concernés sans le savoir

La prime de vacances n'est pas prévue par la loi — mais de nombreuses conventions collectives la rendent obligatoire pour les employeurs relevant de ce secteur. C'est notamment le cas de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (Syntec), des assurances, de certaines branches du commerce. L'employeur qui ne la verse pas s'expose à des rappels de salaire et pénalités devant les Prud'hommes.

Le calcul varie selon la convention collective applicable. Dans la convention Syntec, la prime de vacances est égale à au moins 10 % du total des indemnités de congés payés versées dans l'entreprise entre juin N-1 et mai N. Elle peut être intégrée au 13e mois ou versée séparément, selon les accords. Pour la connaître, consultez votre bulletin de paie (mention de la convention collective) puis le texte de cette convention sur legifrance.gouv.fr.

Oui, la prime de vacances est un élément du salaire à part entière — elle est donc soumise aux cotisations sociales (patronales et salariales) et à l'impôt sur le revenu. Elle apparaît sur le bulletin de paie dans les éléments variables. Elle ne bénéficie d'aucune exonération particulière, contrairement à la prime de partage de la valeur.

Votre bulletin de paie mentionne obligatoirement la convention collective applicable. Cherchez ensuite son texte sur legifrance.gouv.fr (section « Conventions collectives ») et regardez les articles relatifs aux congés payés ou aux primes. Vous pouvez aussi interroger votre DRH ou les délégués du personnel. Si la convention prévoit cette prime et que vous ne la percevez pas, vous pouvez demander un rappel rétroactif sur 3 ans.

Oui, selon la convention collective, la prime de vacances peut s'ajouter au 13e mois et aux autres primes (productivité, objectifs). Certaines conventions prévoient que le 13e mois inclut la prime de vacances — il faut vérifier si le bulletin de paie les distingue. En cas de doute, comparez le montant de votre 13e mois au minimum conventionnel : si la prime de vacances n'y est pas intégrée, elle doit être versée séparément.